Les modes substitutifs de résolution des différends en matière de violence à caractère sexuel ou de discrimination chez les institutions postsecondaires au Manitoba
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Date
2024-03-23
Authors
Lebois, Joel
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Abstract
Le règlement des différends en matière de violence à caractère sexuel ou de discrimination dans les établissements postsecondaires du Manitoba, dans sa forme actuelle, ne sert pas de façon optimale les intérêts des établissements ni des membres de leur collectivité. Les processus actuels de règlement des différends, largement inspirés du système de justice pénale, ne cadrent pas avec les missions et les objectifs de ces établissements et ne tiennent pas suffisamment compte du rôle unique que jouent les établissements postsecondaires dans le tissu social manitobain. Le modèle actuel est axé sur une détermination des faits dans un processus d’enquête qui est contradictoire pour les parties – soit où les parties sont des adversaires – et n’offre aucune occasion pour l’apprentissage ou la responsabilisation. De plus, il impose un lourd fardeau à toutes les parties concernées, prenant beaucoup de temps et d’énergie émotionnelle dans un système dichotomisé « tout ou rien » qui laisse souvent au moins une partie insatisfaite du résultat.
Nous émettons l’hypothèse que dans le cas de comportements qui ne sont pas à la fois des comportements criminels, un changement vers des modes substitutifs de résolution des différends, avec l’intégration de la participation obligatoire comme partie fondamentale du processus de règlement des différends atténuerait une partie ou la totalité de ces lacunes. La transition permettrait non seulement d’accroître le niveau de satisfaction des participants, mais aussi d’assurer une meilleure harmonisation avec les valeurs fondamentales et la vision des établissements postsecondaires. Les options non décisionnelles offrent le potentiel de meilleurs résultats pour les participants, et s’alignent mieux avec une vision qui cherche à éduquer de jeunes adultes qui commettent des faux pas plutôt que les punir sans présenter une occasion de croissance.
Description
Keywords
Modes substitutifs de résolution des différends, Alternative Dispute Resolution, Violence à caractère sexuel, Discrimination, Établissements postsecondaires